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 Reglement Interieur Article 7 a 12 (Plus version integrale)

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Redemsky

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MessageSujet: Reglement Interieur Article 7 a 12 (Plus version integrale)   Dim 19 Oct 2008 - 12:59

SUITE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLES 7 A 12



Article 7 : Responsabilité civile :

Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave, voire délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages.



Article 8 : Activité Sportive :

La pratique de l'activité " Softair " ne pourra se faire qu'en étant membre actif de l'association "AuX'AirSoft" et à jour des cotisations.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités.

Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers, et selon le planning proposé par l'association.
Tous les adhérents devront respecter le code de conduite régissant le bon déroulement des parties.
Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel. De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.



Article 9 : Radiation des adhérents :

La radiation temporaire pourra être prononcée par le conseil d'Administration en cas de non-respect des règlements ou statuts de l'association ou en cas de motifs graves.

La décision sera transmise à l'intéressé par lettre recommandée.

La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au règlement.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée.

La radiation peut être prononcée pour :

- Non-paiement de la cotisation
- Tout adhérent peut démissionner quand il le désire.

Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.



Article 10 : Commande groupée:

Seuls les membres du bureau ont autorité pour passer des commandes au nom et pour compte de l'association après l'accord du trésorier.



Article 11 : Location de répliques :

"AuX'AirSoft" peut mettre à la disposition des participants une répliques, pour ce faire une caution sera exigée égale au tiers du prix de l'aeg ainsi qu'une participation supplémentaire,

La location de réplique au mineurs sera limité aux aeg d'une puissance maximale de 0.07 joule.

La caution sert à couvrir les détériorations du matériel et pourra être restitué en totalité ou partiellement (selon l'état de restitution)

Le prix de la location sera fixé par le bureau.

Article 12 : Camouflage d'equipe :

Le camouflage d’équipe est le camouflage de type Fleckdesert ; connu également sous le nom de "Troppen Tarn" ou "Désert Tarn".
Est obligatoire le port d’une veste et d’un pantalon Fleckdesert, cependant le choix ou non d'un gilet, d'un holster, de protections, d'une casquette ou d'un chapeau de brousse reste libre pour chacun, à la condition que l'ensemble reste cohérent.
Le port de ce camouflage est obligatoire pour les rencontres avec d'autres équipes/associations (en "déplacement" comme "à domicile").
Devront être retirés des tenues lors des parties en équipe, les drapeaux allemands présents sur les manches de certains modèles de veste ainsi que toutes les autres distinctions ; seuls les patchs d'épaule ou dorsaux de l’association (AXAS) seront autorisés. Cette demande fait suite aux articles n° 433-13 et 433-15 Du code pénal qui stipulent respectivement :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Ci dessous vous pouvez télécharger une version complète est imprimable

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J’arrêterais de faire de la politique quand les hommes politiques arrêteront de nous faire marrer (Coluche)
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